{"id":31,"date":"2014-11-19T21:42:08","date_gmt":"2014-11-19T21:42:08","guid":{"rendered":"http:\/\/gozu.zone\/?page_id=31"},"modified":"2022-01-04T19:10:21","modified_gmt":"2022-01-04T19:10:21","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gozu.zone\/?page_id=31","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales De Vente"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\">Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par VOSCAIN SAS et de son site, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 GOZU ZONE et d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site Internet de GOZU.ZONE d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00a0\u00bb\u00a0l\u2019acheteur\u00a0\u00ab\u00a0.<\/p>\n<h2>Objet<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre GOZU ZONE et l\u2019acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site marchand de GOZU ZONE, que l\u2019acheteur soit professionnel ou consommateur.<\/p>\n<p>L\u2019acquisition d\u2019un bien ou d\u2019un service \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente.<\/p>\n<p>Ces conditions de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es par GOZU ZONE.<\/p>\n<p>GOZU ZONE se r\u00e9serve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>\n<h2>Caract\u00e9ristiques des biens et services propos\u00e9s<\/h2>\n<p>Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publi\u00e9 dans le site de GOZU ZONE.<\/p>\n<p>Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles et quand ils sont immat\u00e9riels, comme des fichiers STL, leur droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ceux-ci pourra \u00eatre modifi\u00e9 dans le temps. Si c\u2019est le cas, les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pourront le pr\u00e9ciser ces d\u00e9lais.<\/p>\n<p>Chaque produit est accompagn\u00e9 d\u2019un descriptif \u00e9tabli par le fournisseur; pour certains d\u2019entre eux, portant la mention DF, l\u2019acheteur peut avoir acc\u00e8s \u00e0 la documentation du fournisseur.<\/p>\n<p>Les photographies du catalogue sont les plus fid\u00e8les possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.<\/p>\n<h2>Tarifs<\/h2>\n<p>Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros; tout changement du taux pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits ou des services.<\/p>\n<p>GOZU ZONE se r\u00e9serve de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur.<\/p>\n<p>Les prix indiqu\u00e9s comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu\u2019elles aient lieu dans les zones g\u00e9ographiques pr\u00e9vues ci-apr\u00e8s.<\/p>\n<h2>Aire g\u00e9ographique<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes \u00e9crites en fran\u00e7ais sont relatives \u00e0 la vente en ligne des produits et services pr\u00e9sent\u00e9s dans le site aux acheteurs qui r\u00e9sident en France m\u00e9tropolitaine et Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n<h2>Commandes<\/h2>\n<p>L\u2019acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Remplir la fiche d\u2019identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonn\u00e9es demand\u00e9es ou donner son num\u00e9ro de client s\u2019il en a un;<\/li>\n<li>Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les r\u00e9f\u00e9rences des produits ou services choisis;<\/li>\n<li>Valider sa commande apr\u00e8s l\u2019avoir v\u00e9rifi\u00e9e;<\/li>\n<li>Effectuer le paiement dans les conditions pr\u00e9vues;<\/li>\n<li>Confirmer sa commande et son r\u00e8glement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La confirmation de la commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat ou d\u2019autres conditions.<\/p>\n<p>L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es.<\/p>\n<p>Le vendeur communiquera par courrier \u00e9lectronique confirmation de la commande enregistr\u00e9e.<\/p>\n<h2>FABRICATION<\/h2>\n<p>Les produits Gozu Zone bien que marqu\u00e9 en stock sont pour la plupart produits \u00e0 la commande. Le d\u00e9lai de fabrication est variable en fonction du nombre de commande en cours et celui-ci est affich\u00e9 \u00e0 titre indicatif sur la page d&rsquo;accueil du site.<\/p>\n<p>Nous d\u00e9finissons 3 niveaux :<\/p>\n<ul>\n<li><span style=\"display: inline-block; margin-right: 10px; height: 20px; width: 20px; border-radius: 20px; background: green; color: green; vertical-align: sub;\">&#8211;<\/span>inf\u00e9rieur \u00e0 2 jours ouvr\u00e9s<\/li>\n<li><span style=\"display: inline-block; margin-right: 10px; height: 20px; width: 20px; border-radius: 20px; background: orange; color: orange; vertical-align: sub;\">&#8211;<\/span>entre 2 jours et 4 jours ouvr\u00e9s<\/li>\n<li><span style=\"display: inline-block; margin-right: 10px; height: 20px; width: 20px; border-radius: 20px; background: red; color: red; vertical-align: sub;\">&#8211;<\/span>entre 4 et 8 jours ouvr\u00e9s<\/li>\n<\/ul>\n<h2>LIVRAISON<\/h2>\n<p>Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l&rsquo;adresse de livraison que vous avez indiqu\u00e9 au cours du processus de commande. Les jeux sont envoy\u00e9s en colissimo \u00e0 domicile ou par Mondial Relay en relais colis (48h-72h). Pour les envois \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger seront utilis\u00e9 Mondial Relay ou Colissimo suivant les destinations. Nous envoyons par mail le num\u00e9ro de colis vous permettant de le suivre sur le site internet du transporteur.<\/p>\n<p>Lorsque vous commandez plusieurs produits en m\u00eame temps et que l&rsquo;un d&rsquo;eux se trouve en rupture de stock (non signal\u00e9e sur le site), GOZU ZONE se r\u00e9serve toutefois la possibilit\u00e9 de fractionner les exp\u00e9ditions. La participation aux frais de traitement et d&rsquo;exp\u00e9dition ne sera factur\u00e9e que pour un seul envoi. Seuls les articles exp\u00e9di\u00e9s seront encaiss\u00e9s<\/p>\n<p>En cas de retard d\u2019exp\u00e9dition, un mail vous sera adress\u00e9. Dans ce cas, et tant que le produit n\u2019est pas exp\u00e9di\u00e9, vous pouvez toujours annuler votre commande.<\/p>\n<h2>R\u00e9tractation<\/h2>\n<p><em>Cas g\u00e9n\u00e9ral<\/em><\/p>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul>\n<li>Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de<strong> 14 jours<\/strong> \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande pour demander un\u00a0\u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9.<\/li>\n<li>Pour toute demande de r\u00e9tractation, merci d&rsquo;envoyer un mail \u00e0 voscain@voscain.com qui vous communiquera l&rsquo;adresse de retour.<\/li>\n<li>Les frais de retour sont \u00e0 votre charge.<\/li>\n<li>La commande vous sera rembours\u00e9 apr\u00e8s r\u00e9ception du colis de retour et v\u00e9rification de l&rsquo;\u00e9tat des produits.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p><em>Cas d&rsquo;un jeu<\/em><\/p>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul>\n<li>Les jeux ne seront ni-repris ni-\u00e9chang\u00e9s s&rsquo;ils ne sont plus dans leur emballage d&rsquo;origine ( sous cello ) .<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Modalit\u00e9s de paiement<\/h2>\n<p>Le prix est exigible \u00e0 la commande.<\/p>\n<p>Les paiements seront effectu\u00e9s par carte bancaire via stripe ou virement bancaire.<\/p>\n<p>\u00c0 la demande de l\u2019acheteur, il lui sera adress\u00e9e une facture pdf pr\u00e9cisant les montants de TVA \u00e0 payer ou non compt\u00e9s, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la structure juridique serait une auto-entreprise.<\/p>\n<h2>Garantie<\/h2>\n<p>Tous les produits fournis par le vendeur b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil.<\/p>\n<p>En cas de non-conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9 au vendeur qui le reprendra, l\u2019\u00e9changera ou le remboursera.<\/p>\n<p>Toutes les r\u00e9clamations, demandes d\u2019\u00e9change ou de remboursement doivent s\u2019effectuer par voie postale \u00e0 l\u2019adresse suivante: VOSCAIN, 23 Rue Faventines, 26000 VALENCE dans un d\u00e9lai de 14 jours apr\u00e8s la livraison.<\/p>\n<h2>Responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p>Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n\u2019est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n<h2>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n<p>Tous les \u00e9l\u00e9ments du site de GOZU ZONE sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de VOSCAIN SAS.<br \/>\nPersonne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient logiciels, visuels ou sonores.<\/p>\n<p>Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord \u00e9crit expr\u00e8s de VOSCAIN SAS<\/p>\n<h2>Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s du 6 janvier 1978, les informations \u00e0 caract\u00e8re nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l\u2019objet d\u2019un traitement automatis\u00e9.<br \/>\nGOZU ZONE se r\u00e9serve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, mais ne transmettra jamais \u00e0 des partenaires commerciaux les informations collect\u00e9es.<br \/>\nLes utilisateurs disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es les concernant, conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6\u00a0janvier 1978.<\/p>\n<h2>Archivage &#8211; Preuve<\/h2>\n<p>GOZU ZONE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1348 du Code civil.<br \/>\nLes registres informatis\u00e9s de GOZU ZONE seront consid\u00e9r\u00e9s par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.<\/p>\n<h2>R\u00e8glement des litiges<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions de vente en ligne sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n<p>En cas de litige, comp\u00e9tence est attribu\u00e9e aux tribunaux comp\u00e9tents de Paris, nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par VOSCAIN SAS et de son site, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 GOZU ZONE et d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site Internet de GOZU.ZONE d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00a0\u00bb\u00a0l\u2019acheteur\u00a0\u00ab\u00a0. 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