Conditions Générales De Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par VOSCAIN SAS et de son site, ci-après dénommé GOZU ZONE et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de GOZU.ZONE dénommé ci-après  » l’acheteur « .

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GOZU ZONE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de GOZU ZONE, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par GOZU ZONE.

GOZU ZONE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de GOZU ZONE.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles et quand ils sont immatériels, comme des fichiers STL, leur droit d’accès à ceux-ci pourra être modifié dans le temps. Si c’est le cas, les conditions générales de vente pourront le préciser ces délais.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

GOZU ZONE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

Les présentes conditions générales de ventes écrites en français sont relatives à la vente en ligne des produits et services présentés dans le site aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom, Monaco, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

LIVRAISON

Les expéditions se font en générale le Mercredi et le Vendredi. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Les jeux sont envoyés en colissimo à domicile ou par Mondial Relay en relais colis (48h-72h). Pour les envois à l’étranger seront utilisé Mondial Relay ou Colissimo suivant les destinations. Nous envoyons par mail le numéro de colis vous permettant de le suivre sur le site internet du transporteur.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que l’un d’eux se trouve en rupture de stock (non signalée sur le site), GOZU ZONE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Seuls les articles expédiés seront encaissés

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.

Rétractation

Cas d’un produit immatériel comme un fichier STL ou d’un produit physique.

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter du transfert du ou des fichiers, pour échange ou remboursement sans pénalité. Ce règlement ne peut se produire qu’avec l’envoi d’une photographie montrant distinctement l’objet imprimé ainsi qu’une précision motivée des raisons pour lesquelles le produit n’a pas obtenu satisfaction.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par compte paypal ou d’autres modes de paiement ultérieurement précisés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier précisant les montants de TVA à payer ou non comptés, dans l’hypothèse où la structure juridique serait une auto-entreprise.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante: VOSCAIN, c/o ECE, 37 quai de Grenelle, 75015 Paris dans un délai de 14 jours après la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de GOZU ZONE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de VOSCAIN SAS.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de VOSCAIN SAS

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
GOZU ZONE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à GOZU ZONE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve

GOZU ZONE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de GOZU ZONE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.